Conseils juridiques & Médiations

Droit collaboratif – négociation – conciliation

Le droit collaboratif est un nouveau mode alternatif de règlement de conflit qui a pour but de permettre aux parties de trouver, dans un climat de confiance, une solution respectant les besoins de chacun, acceptable pour tous et durable.

Le droit collaboratif est un nouveau mode alternatif de règlement de conflit qui a pour but de permettre aux parties de trouver, dans un climat de confiance, une solution respectant les besoins de chacun, acceptable pour tous et durable. Il s’agit d’un processus basé sur des techniques de négociations raisonnées dans lequel les parties sont accompagnées, chacune, par leur avocat agréé en droit collaboratif.

Cette méthode évite les affrontements et les longues procédures. Les avocats apportent chacun un soutien juridique et humain aux parties dans le but de trouver ensemble une solution sur mesure au conflit existant. Les avocats collaboratifs sont formés aux techniques et outils de communication ( PNL) et gestion des émotions.

Dans ce cadre, les avocats travaillent ensemble avec les parties dans une optique gagnant-gagnant « win-win ». Le travail s’effectue en respectant les étapes d’un processus bien déterminé aboutissant à un accord mutuellement acceptable et durable.

Les atouts :

  • rapide

  • moins coûteux

  • focus sur les besoins de chacun

Conciliation / négociation

Négociation :
Dans la manière « classique » de régler le conflit, la négociation peut être utilisée à chaque stade de la procédure : avant, pendant ou après une procédure judiciaire.

La négociation a pour objectif de résoudre les conflits de manière amiable, en recherchant un terrain d’entente par le dialogue et le compromis.

La négociation, contrairement à la médiation et au droit collaboratif, n’est pas soumise à des règles ou à un cadre particulier.

Conciliation :
La conciliation consiste à tenter de trouver préalablement devant le juge une solution amiable au litige. Devant le Tribunal de la famille, une chambre des règlements amiables (CRA) a été créée et peut être saisie à tout moment de la procédure pour tenter de trouver, avec l’aide d’un juge, une solution amiable.

La CRA peut être saisie directement par les parties ou avec l’assistance d’un avocat qui apportera ses compétences de négociation et d’expertise de gestion de conflit lors de l’audience de conciliation.

En cas d’accord, un procès-verbal ou un jugement seront établis en fonction de la base légale de la fixation devant la CRA.